Dernière mise à jour : 07/05/2025
1. Identification du vendeur
Caninfel Soins
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
E-mail : caninfelsoins@gmail.com
Responsable légal : THEVENON Sarah
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.caninfelsoins.fr entre Caninfel Soins et tout consommateur souhaitant effectuer un achat.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus de précision possible (photos, dimensions, matériaux, etc.).
Caninfel Soins n’est pas le fabricant mais sélectionne des fournisseurs fiables.
En cas d’erreur ou d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
4. Commandes
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée par e-mail dès validation du paiement.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), hors taxes (HT).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Caninfel Soins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible dès la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal
Autres moyens disponibles sur le site
Les paiements sont sécurisés par des prestataires agréés (Stripe, PayPal, etc.).
7. Livraison
Les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires (dropshipping).
Les délais de livraison varient généralement de 5 à 20 jours ouvrés, selon le produit et la destination.
Le client est informé que le vendeur ne détient pas de stock en propre.
En cas de retard d’acheminement, aucun remboursement ne pourra être exigé tant que le produit est en cours de livraison. Le client accepte ce fonctionnement au moment de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les retours doivent être signalés à l’adresse suivante : sav-caninfelsoins@gmail.com
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
⚠️ Sont exclus du droit de rétractation :
Produits personnalisés
Produits d’hygiène ou de soins scellés après livraison
9. Retour et remboursement
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit fournir des preuves (photos/vidéos) dans les 48h suivant la réception.
Caninfel Soins proposera une solution adaptée : remboursement, échange ou avoir.
Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Caninfel Soins.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
11. Responsabilité
Caninfel Soins ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’incompatibilité.
La responsabilité de Caninfel Soins est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Conformément au RGPD, Caninfel Soins protège vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à tout moment à l’adresse suivante : sav-caninfelsoins@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Caninfel Soins ou de ses partenaires.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
14. Droit applicable – Médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr
